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Article 128-1-1 - Cas spécifique du contrat de travail oral du salarié déclaré auprès du Centre national du CESU
Le particulier employeur et le salarié déclaré auprès du CESU peuvent convenir d’un contrat de travail oral, dans le respect des conditions expressément prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le contrat de travail oral vaut contrat de travail écrit. Les parties sont tenues de respecter les obligations mises à leur charge lors de la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail prévues par le socle commun et le présent socle spécifique.
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Le salarié et son emploi, doivent être déclarés par l’employeur, au plus tard à la fin du 1er mois calendaire de travail du salarié. (Article 42-1 de la CCN), lorsque le salarié est immatriculé au CESU ou à PAJEMPLOI.
Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai (article 44 de la CCN et 131 et 131-2) : cette période d’essai, et son renouvellement éventuel sont forcément prévue par écrit au contrat de travail, si ce n’est pas le cas, alors aucune période d’essai ne peut être retenue, le contrat prend tous ses effets.
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Article 7 de la convention collective nationale :
Le contrat de travail doit être écrit et établi en 2 exemplaires, datés et signés par les 2 parties.
N’oubliez pas de parapher (inscrire les initiales de votre nom et de votre prénom) en bas de chaque page du contrat, l’employeur doit lui aussi parapher chaque page du contrat de travail.
Le contrat de travail peut être rédigé soit à l'embauche, soit au plus tard, à la fin de la période d’essai.
 Modèle contrat de travail CDI CCN |
