Extrait de l’Article 13 de la convention collective nationale :

Le décès de l'employeur met fin au contrat de travail qui le liait à son salarié au jour du décès.

Le contrat ne se poursuit pas automatiquement avec les héritiers. Si c’est le cas, alors il faut établir un autre contrat de travail avec l’un des héritiers.

C’est la date du décès de l'employeur qui fixe le départ du préavis que vous n’effectuerez pas puisque l’employeur est décédé.

Sont dus au salarié :

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