Détails

Les salariés du secteur qui travaillent pour et auprès de personnes vulnérables (enfants, personnes âgées ou dépendantes) occupent un poste d'emploi à caractère familial et assument une responsabilité auprès de ces personnes.

C’est une des composantes du secteur du particulier employeur et de l’emploi à domicile :

  • Un peu plus de 116 000 gardes d’enfants à domicile ;
  • Près de 6 particuliers employeurs sur 10 sont âgés de 60 ans et plus en 2017 (Source : Insee, estimations de population au 1er janvier 2017.) et sont à l’origine de 155 700 emplois équivalents temps plein (Baromètre des emplois de la famille, n° 27, Observatoire des emplois de la famille, janvier 2019.)

Ces salariés seraient susceptibles pour certains, d’effectuer des heures dites « de présence responsable » et des heures de travail effectif.

Les heures de travail effectif sont :

Selon l'article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel deux conditions sont réunies :

  • Le salarié est à la disposition de son employeur ;
  • Et, de plus, le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

De fait les heures de présence responsable sont, d’après l’article 3 de la convention collective nationale, donc celles « où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu ».

Il est indiqué que ces temps de présence responsable peut évoluer selon :
- la composition de la famille ;
- l'état de santé de la personne âgée, handicapée ou malade. 

ATTENTION ! Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 de 1 heure de travail effectif…

Pour accéder à l'article au complet, veuillez vous connecter avec votre compte syndicat: