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Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur du 24/11/1999.
Textes salaires - Avenant n° S44 du 28 octobre 2021.
Le présent avenant a pour objet de déterminer la grille des salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l'article 20 de la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur.
La CFDT n'est pas signataire de la nouvelle grille de salaire comme certaines organisations.
Nous avons estimé que les contreparties e tles propositions de l'organisation patronale (FEPEM) n'étaient pas suffisantes.
Seul la CGT et l'U.N.S.A - F.E.S.S.A.D ont signé la grille de salaire
 Grille de salaire n°S44 du 28/10/2021 |
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Rémunération (Article 20) : ce que dit la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
a) Salaires
1. Salaire horaire
Pour 1 heure de travail effectif aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel, ni au Smic horaire en vigueur, sauf abattement légal particulier.
2. Salaire mensuel
Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé (salaire horaire brut × nombre d'heures de travail effectif hebdomadaire × 52/12) :
- pour un temps complet, le salaire est calculé sur la base de 174 heures ;
- pour les horaires irréguliers, le salaire est calculé, à partir du salaire horaire brut, en fonction du nombre d'heures de travail effectif décomptées dans le mois.
